#}

Avenue Joseph De Heyn 54
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 173 m² 173 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621659
Référence communale J.10331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Éléments complémentaires 07-02-2017
Début d'enquête publique 02-03-2017
Fin d'enquête publique 16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 18-04-2017
Début des travaux 08-06-2017
Fin des travaux 28-07-2017
Validité du permis 18-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques