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Rue de l'Escaut 133-149
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un terrain en parking pour 26 voitures

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621559
Référence communale PU-36894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Dossier complet 24-01-2017
Début d'enquête publique 21-02-2017
Fin d'enquête publique 07-03-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 08-05-2017
Validité du permis 07-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques