Rue de l'Escaut 133-149
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
15-12-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
24-01-2017
|
| Enquête publique |
21-02-2017
07-03-2017 |
| Commission de concertation |
14-03-2017
|
| Décision (notification) |
08-05-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
07-05-2019
|