Rue de l'Escaut 133-149
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un terrain en parking pour 26 voitures
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621559 |
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Référence communale | PU-36894 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2016 |
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Dossier complet | 24-01-2017 |
Début d'enquête publique | 21-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2017 |
Commission de concertation | 14-03-2017 |
Notification de la décision | 08-05-2017 |
Validité du permis | 07-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation