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Avenue du Onze Novembre 8
1040 Etterbeek

Diviser une maison unifamiliale en trois logements et construire une lucarne
MODIFIE EN : diviser une maison unifamiliale en deux logements et construire deux lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 200 m² 200 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621532
Référence communale 10136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Dossier complet 24-11-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-02-2019
Validité du permis 15-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques