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Rue des Alliés 310
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réalisation partielle du permis d’urbanisme PU15682, la modification de la répartition des logements et la réalisation de la lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 279 m² 279 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621476
Référence communale PU 26508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Dossier complet 18-05-2017
Début d'enquête publique 27-04-2017
Fin d'enquête publique 11-05-2017
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 28-11-2017
Fin des travaux 02-03-2018
Validité du permis 27-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques