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Avenue Milcamps 098
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, couvrir une cour anglaise au rez-de-chaussée, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2017 au jeudi 18 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621461
Référence communale 2016/492=194/098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Éléments complémentaires 14-04-2017
Dossier complet 18-04-2017
Début d'enquête publique 04-05-2017
Fin d'enquête publique 18-05-2017
Commission de concertation 01-06-2017
Notification de la décision 19-12-2017
Validité du permis 18-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques