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Chaussée de Jette 596
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un restaurant en bar avec l'installation d'un fumoir

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 241 m² 241 m² 241 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621342
Référence communale J.10329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2016
Notification de la décision 17-02-2017
Début des travaux 26-07-2016
Fin des travaux 20-03-2017
Validité du permis 16-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques