#}

Avenue du Karreveld 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension de la crèche par le changement d'affectation des combles, l'ouverture d'une baie intérieure et le prolongement du plancher du grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 302 m² 302 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621209
Référence communale PU-36887
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2016
Éléments complémentaires 25-04-2017
Dossier complet 05-05-2017
Notification de la décision 15-05-2017
Début des travaux 12-08-2018
Fin des travaux 26-11-2018
Validité du permis 14-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques