Avenue du Karreveld 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'extension de la crèche par le changement d'affectation des combles, l'ouverture d'une baie intérieure et le prolongement du plancher du grenier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 270 m² | 302 m² | 302 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621209 |
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Référence communale | PU-36887 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2017 |
Dossier complet | 05-05-2017 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Début des travaux | 12-08-2018 |
Fin des travaux | 26-11-2018 |
Validité du permis | 14-05-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée