Avenue du Bois de la Cambre 120
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une serre urbaine, un local technique et une passerelle d'accès à la toiture, étendre la trémie d’ascenseur et d'escalier et mettre en place deux enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 6.574 m² | 6.859 m² | 6.859 m² | 285 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621164 |
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Référence communale | 2016 /475-39/120 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2017 |
Dossier complet | 31-03-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 03-08-2017 |
Validité du permis | 02-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué