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Avenue du Bois de la Cambre 120
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une serre urbaine, un local technique et une passerelle d'accès à la toiture, étendre la trémie d’ascenseur et d'escalier et mettre en place deux enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 6.574 m² 6.859 m² 6.859 m² 285 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621164
Référence communale 2016 /475-39/120 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2016
Éléments complémentaires 21-03-2017
Dossier complet 31-03-2017
Début d'enquête publique 21-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 24-05-2017
Notification de la décision 03-08-2017
Validité du permis 02-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques