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Rue Roelandts 030
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, aménager une terrasse sur une toiture plate au deuxième étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 333 m² 333 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621139
Référence communale 2016/487=232/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2016
Dossier complet 11-01-2017
Notification de la décision 09-02-2017
Validité du permis 08-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques