Rue du Cornet 125
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621123 |
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Référence communale | 10132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2016 |
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Dossier complet | 13-02-2017 |
Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 30-08-2017 |
Fin des travaux | 01-06-2018 |
Validité du permis | 29-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué