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Avenue des Orangers 28
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Regularisation de l'amenagement du premiere étage d'une villa 4 façades unifamiliale;

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 598 m² 598 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621029
Référence communale 2016/372
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Dossier complet 21-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques