Place Stéphanie 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du commerce en Horeca (cafeteria)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 263 m² | 226 m² | 226 m² | -36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620912 |
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Référence communale | 2016/470-283/6 (MO-MB/SE) (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2016 |
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Dossier complet | 15-06-2017 |
Début d'enquête publique | 12-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2017 |
Commission de concertation | 13-07-2017 |
Notification de la décision | 06-09-2017 |
Validité du permis | 05-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué