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Place Stéphanie 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du commerce en Horeca (cafeteria)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 263 m² 226 m² 226 m² -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620912
Référence communale 2016/470-283/6 (MO-MB/SE) (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2016
Dossier complet 15-06-2017
Début d'enquête publique 12-06-2017
Fin d'enquête publique 26-06-2017
Commission de concertation 13-07-2017
Notification de la décision 06-09-2017
Validité du permis 05-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques