Rue Josaphat 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - sur deux parcelles comportant un commerce au rez et un logement aux étages, mettre en conformité la couverture de cour au rez-de-chaussée du n° 88, la modification du nombre de logements (3 logements de plain-pied au lieu de 2) et des transformations structurelles intérieures, construire des lucarnes dans le versant avant et arrière des toitures, réunir les commerces au rez pour n'en former qu'un, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser des mitoyens, modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/620868 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/480=154/088-090 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-12-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-06-2017 |
| Dossier complet | 27-06-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
| Commission de concertation | 21-09-2017 |
| Notification de la décision | 03-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué