Chaussée de Jette 548
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'un bureau en commerce ainsi que d'un atelier en logement et la réouverture d'une cour
Objet de la demande modifiée : le changement d’affectation d’un bureau en commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 177 m² | 37 m² | 37 m² | -140 m² |
Dépôt / entreposage | 111 m² | 73 m² | 73 m² | -38 m² |
Logement | Non renseigné | 124 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620788 |
---|---|
Référence communale | J.10325 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2016 |
---|---|
Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 11-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2017 |
Commission de concertation | 02-06-2017 |
Notification de la décision | 10-08-2017 |
Début des travaux | 12-07-2019 |
Validité du permis | 10-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué