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Chaussée de Jette 548
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'un bureau en commerce ainsi que d'un atelier en logement et la réouverture d'une cour
Objet de la demande modifiée : le changement d’affectation d’un bureau en commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 177 m² 37 m² 37 m² -140 m²
Dépôt / entreposage 111 m² 73 m² 73 m² -38 m²
Logement Non renseigné 124 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620788
Référence communale J.10325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2016
Dossier complet 05-05-2017
Début d'enquête publique 11-05-2017
Fin d'enquête publique 25-05-2017
Commission de concertation 02-06-2017
Notification de la décision 10-08-2017
Début des travaux 12-07-2019
Validité du permis 10-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques