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Drève des Deux Moutiers 7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble quatre façades comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 110 m² 110 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 293 m² 320 m² Donnée manquante 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620490
Référence communale 16638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2016
Début d'enquête publique 19-01-2017
Fin d'enquête publique 02-02-2017
Commission de concertation 16-02-2017
Notification de la décision 17-05-2017
Début des travaux 09-04-2018
Fin des travaux 14-11-2020
Validité du permis 16-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques