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Avenue Baron Albert d'Huart 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Amenagement du jardin et d'une entrée de service pour une maison de repos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.564 m² 3.564 m² 3.564 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620476
Référence communale 2016/368/DB074/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2017
Dossier complet 02-03-2017
Début d'enquête publique 30-01-2017
Fin d'enquête publique 13-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 14-03-2017
Validité du permis 13-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques