Rue de la Chaumière 002A
1030 Schaerbeek
(régularisation) dans un immeuble de rapport de 6 logements, ajouter 3 logements en aménageant les combles, modifier esthétiquement la façade avant, prolonger une annexe en façade arrière et effectuer des modifications structurelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 600 m² | 815 m² | À déterminer | 215 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620401 |
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Référence communale | 2016/466=044/002A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué