Rue des Foulons 62-64
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux avec son entrepôt à l'arrière bâtiment en 6 logements (3 appartements 1 chambre, 2 appartements 2 chambres et 1 duplex 3 chambres), changer la menuiserie et créer 2 lucarnes en façade avant, créer une cour intérieure et installer des balcons en façade avant du bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 442 m² | 0 m² | 0 m² | -442 m² |
Bureau | 306 m² | Non renseigné | 0 m² | -306 m² |
Logement | Non renseigné | 588 m² | 588 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620350 |
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Référence communale | F1400/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2016 |
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Dossier complet | 10-08-2017 |
Début d'enquête publique | 15-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 12-07-2018 |
Début des travaux | 11-02-2019 |
Validité du permis | 11-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué