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Rue de la Presse 18
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements (déjà réalisé)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 492 m² 492 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620326
Référence communale P1399/2016
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1710545

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2016
Dossier complet 11-10-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques