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Chaussée de Gand 1329
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620267
Référence communale AB 7791 99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Éléments complémentaires 09-01-2017
Dossier complet 27-02-2017
Début d'enquête publique 23-03-2017
Fin d'enquête publique 06-04-2017
Commission de concertation 27-04-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques