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Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

In een grootwarenhuis gebruikt als een winkel, plaatsen van condensators van een airco-installatie op het dak van het gebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 10.578 m² 10.578 m² 10.578 m² 0 m²
Bureau 1.350 m² 1.350 m² 1.350 m² 0 m²
Autre 1.442 m² 1.442 m² 1.442 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620239
Référence communale 2016/465=315/512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Dossier complet 25-01-2017
Notification de la décision 02-03-2017
Fin des travaux 16-08-2017
Validité du permis 01-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques