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Boulevard Industriel 139
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment industriel avec bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 1.601 m² 1.601 m² 1.601 m²
Bureau 0 m² 1.065 m² 1.065 m² 1.065 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620235
Référence communale 49855-SV-PEB
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/652194

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Dossier complet 16-06-2017
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 18-01-2018
Notification de la décision 30-05-2018
Validité du permis 29-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques