Chaussée d'Alsemberg 350
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'atelier et salle d'exposition en logement en intérieur d'îlot avec utilisation de l'entrée cochère en emplacement de parking couvert pour deux véhicules
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 716 m² | 716 m² | 716 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620217 |
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Référence communale | PU 26498 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2016 |
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Dossier complet | 14-03-2017 |
Début d'enquête publique | 23-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 17-05-2017 |
Fin des travaux | 21-03-2019 |
Validité du permis | 16-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué