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Chaussée d'Alsemberg 350
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'atelier et salle d'exposition en logement en intérieur d'îlot avec utilisation de l'entrée cochère en emplacement de parking couvert pour deux véhicules

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 716 m² 716 m² 716 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620217
Référence communale PU 26498
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 23-03-2017
Fin d'enquête publique 06-04-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 17-05-2017
Fin des travaux 21-03-2019
Validité du permis 16-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques