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Rue du Moulin à Papier 120
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Abattre un arbre, construire une extension (arrière et latérale) au rez-de-chaussée et créer une lucarne en toiture arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 février 2017 au jeudi 2 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 175 m² 175 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620216
Référence communale 16636
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Début d'enquête publique 16-02-2017
Fin d'enquête publique 02-03-2017
Commission de concertation 16-03-2017
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 04-12-2017
Fin des travaux 31-12-2018
Validité du permis 08-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques