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Rue du Corbeau 079
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale qui se trouve en fond de parcelle, construire une annexe , une terrasse couverte et un barbecue dans la partie avant de la parcelle (coté rue)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2017 au jeudi 26 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 183 m² 183 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620215
Référence communale 2016/462=056/079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Dossier complet 22-12-2016
Début d'enquête publique 12-01-2017
Fin d'enquête publique 26-01-2017
Commission de concertation 09-02-2017
Notification de la décision 20-03-2017
Validité du permis 19-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques