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Avenue Fonsny 101
1060 Saint-Gilles

Aménager un bureau à l’entresol inférieur, déplacer les portes d'entrées aux 1er et 2ème étages, créerun escalier dans les combles pour ajouter une chambre et modifier les châssis et la porte d'entrée en façade avant;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 459 m² 469 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620214
Référence communale PU2016-237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2016
Dossier complet 21-02-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-12-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques