Avenue Fonsny 101
1060 Saint-Gilles
Aménager un bureau à l’entresol inférieur, déplacer les portes d'entrées aux 1er et 2ème étages, créerun escalier dans les combles pour ajouter une chambre et modifier les châssis et la porte d'entrée en façade avant;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 459 m² | 469 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620214 |
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Référence communale | PU2016-237 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2016 |
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Dossier complet | 21-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 14-12-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué