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Rue Léon Theodor 44
1090 Jette

De regularisatie van het bouwen van een dakkapel langs de achterkant van een eengezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 53 m² 55 m² 55 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620127
Référence communale J.10320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Dossier complet 10-08-2017
Notification de la décision 01-12-2017
Début des travaux 01-01-2016
Fin des travaux 01-01-2016
Validité du permis 30-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques