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Rue De Koninck 70
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du réaménagement et de la fermeture d'une terrasse du rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 230 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620114
Référence communale PU-36882
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Éléments complémentaires 06-01-2017
Dossier complet 07-02-2017
Notification de la décision 23-02-2017
Validité du permis 22-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques