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Rue Alfred Cluysenaar 46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements et la répartition des logements avec transformation d’un arrière bâtiment, modification de volume et de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 mars 2017 au lundi 27 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 33 m² 0 m² 0 m² -33 m²
Logement 471 m² 597 m² 597 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620093
Référence communale PU2016-235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Dossier complet 15-03-2017
Début d'enquête publique 13-03-2017
Fin d'enquête publique 27-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 14-07-2017
Début des travaux 15-09-2017
Fin des travaux 30-10-2017
Validité du permis 13-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques