Rue Anoul 12
1050 Ixelles
Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en trois logements, modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée, créer un balcon au troisième étage arrière et aménager un local vélo dans la cour arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620089 |
---|---|
Référence communale | 2016/454-17/12 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2016 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué