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Avenue Molière 108
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser un escalier extérieur et régulariser la réalisation de terrasses et d'annexes arrière et de travaux structurels, dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 701 m² 696 m² 696 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619962
Référence communale PU 26494
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2016
Dossier complet 01-03-2017
Début d'enquête publique 23-03-2017
Fin d'enquête publique 06-04-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 16-05-2017
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 26-02-2018
Validité du permis 15-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques