Rue de la Bougie 28
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du magasin arrière en un logement et le réaménagement intérieur des logements existants + créer une lucarne en façade à rue
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 490 m² | 471 m² | 471 m² | -19 m² |
| Dépôt / entreposage | 95 m² | 0 m² | 0 m² | -95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/619941 |
|---|---|
| Référence communale | 49852-PU-PEB |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
01-12-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
08-06-2017
|
| Dossier complet |
23-10-2017
|
| Enquête publique |
01-11-2017
15-11-2017 |
| Commission de concertation |
23-11-2017
|
| Décision (notification) |
19-10-2018
|