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Avenue du Parc 16
1060 Saint-Gilles

Changer la destination de bureau au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 74 m² 0 m² Refusé -74 m²
Logement 0 m² 74 m² Refusé 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619900
Référence communale PU2016-234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2016
Dossier complet 30-06-2017
Commission de concertation 11-07-2017
Notification de la décision 15-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques