Chaussée de Waterloo 545
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/619815
Identifiant1475055
Référence communale2016/450-315/545 (VM/FF)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-10-2017
Début d'enquête publique 20-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 22-11-2017
Notification de la décision 05-02-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée de logement en équipement d'intérêt collectif (crèche)

Parcelles cadastrales concernées

21447B0330/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 91 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 91 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-06-2020 09/PU/1753068 27-09-2021 Octroyé
04-01-2013 PP/481170 13-05-2016 Octroyé
03-01-2006 PU/232909 03-07-2006 Octroyé
10-11-1111 PU/625961 À l'instruction
10-11-1111 PU/625960 À l'instruction
10-11-1111 PU/625963 À l'instruction
10-11-1111 PU/625964 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps