Rue du Saphir 032
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de rapport de 23 logements, fermer une loggia en façade arrière au deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619706 |
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Référence communale | 2016/456=241/032 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2017 |
Dossier complet | 13-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-05-2017 |
Fin des travaux | 08-09-2020 |
Validité du permis | 17-05-2019 |
Instances d'avis
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