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Avenue Georges Eekhoud 009
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 8 logements (mise en conformité), étendre le logement du rez-de-chaussée gauche vers la cave et en modifier l'aménagement intérieur

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 47 m² 61 m² 61 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619660
Référence communale 2016/455=116/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Éléments complémentaires 30-03-2017
Dossier complet 13-04-2017
Notification de la décision 18-05-2017
Validité du permis 17-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques