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Avenue du Pérou 77
1000 Bruxelles

Modifier l'affectation de bureaux en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619633
Référence communale P1379/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Dossier complet 03-03-2017
Notification de la décision 27-03-2017
Validité du permis 26-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques