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Rue de Fierlant 120
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'entrepôt en équipement d'intérêt collectif et modifier la toiture du bâtiment en intérieur d'ilot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2017 au jeudi 9 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 263 m² 263 m² 263 m²
Activités productives de production de services matériels 225 m² 0 m² 0 m² -225 m²
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Autre 30 m² 19 m² 19 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619593
Référence communale PU 26491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Dossier complet 22-02-2017
Début d'enquête publique 23-02-2017
Fin d'enquête publique 09-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Début des travaux 17-11-2017
Fin des travaux 05-10-2018
Validité du permis 15-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques