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Rue Pierre Timmermans 32
1090 Jette

La régularisation de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial en deux appartements avec l'aménagement du sous-sol en duplex - VOIR PU J.10682

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619450
Référence communale J.10318
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques