Rue Ulens 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV-354, de la construction d'une annexe arrière et lucarne au 2ème étage d'une maison ainsi que le changement de destination des combles en logement et la construction d'une nouvelle lucarne en façade avant (3 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619394 |
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Référence communale | PU-36878 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2018 |
Début d'enquête publique | 29-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 10-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation