Chaussée de La Hulpe 194-196
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
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Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619361 |
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Référence communale | PU/30186-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2016 |
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Début d'enquête publique | 12-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2016 |
Commission de concertation | 12-01-2017 |
Notification de la décision | 03-02-2017 |
Début des travaux | 25-08-2017 |
Fin des travaux | 25-05-2018 |
Validité du permis | 02-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation