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Rue des Garennes 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619359
Référence communale PU/30185-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Éléments complémentaires 20-01-2017
Dossier complet 26-01-2017
Début d'enquête publique 11-04-2017
Fin d'enquête publique 25-04-2017
Commission de concertation 11-05-2017
Notification de la décision 21-09-2017
Validité du permis 20-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques