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Rue Raphaël 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un appartement et aménager les combles + ajouter une lucarne et une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 15 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 60 m² 70 m² 70 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619260
Référence communale 49848-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Dossier complet 11-08-2017
Début d'enquête publique 01-10-2017
Fin d'enquête publique 15-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 01-03-2018
Fin des travaux 30-09-2019
Validité du permis 29-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques