Rue Victor Gambier 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux appartements, avec création d'une annexe et extension en toiture (permis délivré pour le maintien d'une maison unifamiliale, modifier de la façade arrière, créer une lucarne sur le versant arrière)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 162 m² | 155 m² | 155 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619115 |
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Référence communale | 16-43149-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2016 |
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Dossier complet | 17-02-2017 |
Début d'enquête publique | 20-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2017 |
Commission de concertation | 22-03-2017 |
Notification de la décision | 09-06-2017 |
Validité du permis | 08-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué