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Rue Victor Gambier 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux appartements, avec création d'une annexe et extension en toiture (permis délivré pour le maintien d'une maison unifamiliale, modifier de la façade arrière, créer une lucarne sur le versant arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 155 m² 155 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619115
Référence communale 16-43149-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Dossier complet 17-02-2017
Début d'enquête publique 20-02-2017
Fin d'enquête publique 06-03-2017
Commission de concertation 22-03-2017
Notification de la décision 09-06-2017
Validité du permis 08-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques