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Square du Sacré-Coeur 2
1160 Auderghem

Référence régionale PU/619090
Référence communale 985
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: encodage fiche maison

Objet de la demande

Clôture à l'alignement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-1922
Notification de la décision 25-11-1922
Validité du permis 26-05-1924

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2022 02/ECO/1828906 04-05-2023
08-04-2021 02/PFD/1782670 18-02-2022
24-12-2019 02/ECO/1736405 08-03-2021
28-09-2016 02/IPE/611991 22-02-2018
28-02-2014 AA/498641
26-04-2006 PU/279550
27-04-2000 PU/593163 27-04-2000
18-11-1999 PU/593160 18-11-1999
03-12-1998 PU/593157 03-12-1998
09-04-1998 PU/619106 09-04-1998
12-03-1998 PU/619105 12-03-1998
20-08-1964 PU/619098 20-08-1964
01-02-1960 PU/619095 01-02-1960
03-04-1952 PU/619093 03-04-1952
21-05-1948 PU/619085 21-05-1948
18-04-1933 PU/619082 26-05-1933
27-06-1931 PU/619087 27-06-1930
27-05-1922 PU/619092 27-05-1922
13-05-1921 PU/619089 13-05-1921

Ligne du temps