Rue Moris 1A
1060 Saint-Gilles


Enquête publique en cours

Références

Référence NovaPU/619086
Identifiant1474342
Référence communalePU2016-232

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2016
Éléments complémentaires 21-01-2020
Accusé de réception dossier complet 03-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en snack, aménager les sanitaires du snack au sous-sol, placer des enseignes ainsi qu'une cheminée en intérieur d’îlot

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 216 m² 216 m² À déterminer
Commerce de gros 78 m² 78 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps