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Rue des Palais 028
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de bureaux, changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau vers commerce et placer une enseigne parallèle à la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619047
Référence communale 2016/449=204/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Dossier complet 22-12-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-02-2017
Notification de la décision 24-03-2017
Validité du permis 23-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques