Rue Gérard 16
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et rénover une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 201 m² | 195 m² | 195 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619042 |
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Référence communale | 10116 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2016 |
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Dossier complet | 12-02-2018 |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 19-06-2018 |
Début des travaux | 04-03-2020 |
Validité du permis | 18-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué