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Rue Gérard 16
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 195 m² 195 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619042
Référence communale 10116
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Dossier complet 12-02-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 19-06-2018
Début des travaux 04-03-2020
Validité du permis 18-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques