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Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Référence régionale PU/618814
Référence communale 13434
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: encodage fiche maison

Objet de la demande

Restaurer le mur d'enceinte de l'abbaye (géolocalisation non correct)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2003
Notification de la décision 26-02-2003
Validité du permis 25-02-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2024 02/PFU/1927925
01-08-2019 02/PFU/1721317 27-08-2019
01-08-2019 02/PFU/1721325 12-09-2019
28-05-2019 02/PFU/1715012 17-06-2019
03-05-2004 PU/618816 03-05-2004
22-02-2000 PU/618811 22-02-2000
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04-01-1990 02/PU/1775312 12-12-1989
Donnée manquante PU/618813
Donnée manquante PU/618819
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Ligne du temps