Clos de l'Oasis 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
Étendre la terrasse arrière du 1er étage et installer un escalier en zone de cours et jardins.
Enquête publique
du lundi 13 février 2017 au lundi 27 février 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/618796 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-189-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-11-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
10-02-2017
|
| Enquête publique |
13-02-2017
27-02-2017 |
| Commission de concertation |
16-03-2017
|
| Décision (notification) |
06-07-2017
|